|
|
|
|
|
|
|
 |
|
Accueil 
License
|
Photos Récentes Photos Populaires |
|
|
|
LICENCE & DROITS D'UTILISATION
Ce document est une licence légale entre l'acheteur ou l'utilisateur des images disponibles sur ce site et Cartes Postales Anciennes.
En validant votre commande, vous acceptez les termes et conditions
d'achat et d'utilisation de nos images décrites sur le site par le
présent document. Cartes Postales Anciennes et ses fournisseurs d'images sont et
restent seuls titulaires des droits d'auteurs sur les images
disponibles sur ce site. Cette licence vous donne un droit
d'utilisation commerciale des images comme défini ci-dessous. Cette
licence est dite "libre de droits". Elle vous donne un droit
d'utilisation d'une durée illimitée, pour une quantité d'impressions
illimitées.
Utilisations autorisées :
" Utilisation dans des publications commerciales et éditoriales avec
impression sur journaux, magazines, livres, plaquettes publicitaires,
packaging, catalogues, couvertures de livres, de CD, CD-Rom, DVD et
vidéo et tout autre produit imprimé. " Utilisation en numérique sur support web, produits multimédia, CD, CD-Rom, DVD, vidéo et télévision.
Utilisations interdites :
" Sur pages web avec pour intention le téléchargement de l'image par un tiers.
" La vente, le prêt, le don, la location de l'image ou d'une partie de l'image.
" L'utilisation de l'image à des fins
pornographiques, diffamatoires, immorales ou toute autre utilisation
qui serait contraire aux lois en vigueur dans le pays où l'image est
utilisée. " Toute utilisation autre que celles définies par ce contrat.
" Décompiler, désassembler ou faire l'ingénierie à rebours de l'image.
" Utiliser l'image ou partie de cette image dans la réalisation d'un logo, trademark ou d'une enseigne.
" Utiliser une image ou une partie
d'image représentant un bâtiment, une marque, un monument ou une
enseigne commerciale, à des fins non éditoriales, sans l'accord
préalable du propriétaire des droits intellectuels ou commerciaux ou du
propriétaire de l'enseigne. " L'impression sur cartes postales,
calendriers, cartes de voeux, posters ou tout autre produit n'est
autorisée que si ces articles ne sont utilisés qu'à des fins
promotionnelles et non destinés à la revente comme article de détail.
Responsabilités de l'acheteur :
L'acquéreur d'images ou de cd-roms s'engage à protéger Cartes Postales Anciennes, ses actionnaires, employés et partenaires commerciaux
contre toutes revendications légales de la part de tiers, résultant de
l'utilisation de ces images et cd-roms ou de l'impossibilité de cette
utilisation. Cette garantie inclus les dommages éventuels, directs ou
indirects, accidentels ou non accidentels résultant de l'utilisation de
ces images et cd-roms ou de l'impossibilité de cette utilisation.
Garantie donnée par Cartes Postales Anciennes :
Nous garantissons les images vendues sur notre site contre tout défaut
de fabrication pour une période de trente (30) jours à partir de la
date d'achat. Notre garantie se limite au remplacement de l'image
défectueuse, ou au remboursement de cette image. Nous n'accordons aucune
garantie express ou implicite selon laquelle nos images seraient
adaptées ou conçues pour une utilisation particulière, y compris
quantitative ou qualitative.
Clauses particulières :
En achetant et en utilisant nos images, vous acceptez de respecter les
lois et usages en vigueur nationaux et internationaux concernant le
copyright et la propriété intellectuelle. Rappel : Certaines lois et
usages en vigueur dans votre pays vous obligent à faire mention du
créateur ou du fournisseur de l'image dans la publication. Vous
trouverez le nom du créateur ou du fournisseur de chacune de nos images
sur ce site. L'interprétation de cette licence est régie par la loi
applicable en FRANCE. Tout litige portant sur l'exécution de cette
licence et toute autre revendication concernant une transaction
commerciale entre l'acheteur ou l'utilisateur et Cartes Postales Anciennes
relèvera exclusivement des tribunaux Français. |
|
|
|
NOUS ACCEPTONS  |
|
|
